Michel Mallieu-Lassus

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Michel Lassus
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
date_debut="2012-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026757567(source JORF)
admission
11 Décembre 201211/12/2012
De: Michel MALLIEU-LASSUS
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Michel MALLIEU-LASSUS
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Mallieu-Lassus (Michel, Léopold)
trésorier-payeur général de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département du Val-d'Oise
Remplace:M. De Gallé
JORFTEXT000000265906(source JORF)
réintégration
23 Décembre 200523/12/2005
De: Mallieu-Lassus (Michel, Léopold)
trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu en service détaché
Groupe:
Trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu en service
JORFTEXT000000631326(source JORF)
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Michel Mallieu-Lassus
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Groupe:
Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
JORFTEXT000000440986(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Mallieu-Lassus (Michel)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Lagoutte (Francis)
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
JORFTEXT000000626954(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Mallieu-Lassus (Michel, Léopold)
trésorier-payeur général, agent comptable d'établissements publics. Chevalier du 10 mai 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
BUDGET ET RÉFORME BUDGÉTAIRE
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-05-10"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
promotion
11 Avril 200411/04/2004
De: Mallieu-Lassus (Michel, Léopold)
agent comptable d'un office interprofessionnel. Chevalier du 11 mai 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-11"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Mallieu-Lassus (Michel)
trésorier-payeur général
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
agent comptable, chef des services de la comptabilité de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000573422(source JORF)
détachement
26 Août 199826/08/1998
De: Mallieu-Lassus (Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général
Groupe:
Ce corps
date_debut="1997-12-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000389804(source JORF)
réintégration
30 Juin 199830/06/1998
De: Michel Mallieu-Lassus
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable, chef des services de la comptabilité de l'Office national interprofessionnel des céréales
Remplace:M. Gilbert Lelong
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000556595(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mallieu-Lassus (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000752894(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 199811/04/1998
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000567772(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000567772(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000200018(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000200018(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Mallieu-Lassus (Michel)
chef du service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Mallieu-Lassus (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10o Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Mallieu-Lassus
représentant le directeur général des impôts au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000191701(source JORF)
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000373399(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000373399(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000739732(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000739732(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000373568(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199515/12/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000373568(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199515/12/1995
De: Mallieu-Lassus (Michel)
chef du service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts
Objet:
titulaire, pour assister aux séances de la commission centrale permanente
prévue par l'article 1652 du code général des impôts
Remplace:M. Robert (Jean-Louis)
Groupe:
Commission centrale permanente
JORFTEXT000000739261(source JORF)
désignation
22 Octobre 199522/10/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000555162(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000555162(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Mallieu-Lassus
chef de service: à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000554866(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chefs de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000736034(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000736034(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Mallieu-Lassus (Michel)
chef du service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Robert (Jean-Louis)
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000364310(source JORF)
nomination
19 Avril 199419/04/1994
De: MallieuLassus (Michel)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère du budget
JORFTEXT000000727847(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Michel Mallieu-Lassus
sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728726(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Michel Mallieu-Lassus
sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728726(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000529671(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Michel Mallieu-Lassus
sous-directeur à la direction générale des impôts
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
3
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Commission pour la simplification des formalités
duree="trois ans"
JORFTEXT000000718997(source JORF)
nomination
27 Février 199127/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.